Le copilote IA qui rédige votre conformité,
et un humain pour la relire et la structurer.

L’AI Act s’applique à toute entreprise qui développe, déploie ou utilise des systèmes d’IA dans l’Union européenne — y compris les entreprises hors UE dont les systèmes affectent des résidents européens. Les obligations varient selon le niveau de risque de votre système IA (limité, élevé, inacceptable).

Les sanctions peuvent atteindre 30 millions d’euros ou 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel pour les infractions les plus graves. Pour les manquements aux obligations de transparence ou de documentation, les amendes peuvent aller jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du CA.

L’Article 11 de l’AI Act oblige les fournisseurs de systèmes IA à risque élevé à établir une documentation technique complète couvrant 8 domaines : description générale du système, éléments du système, informations sur les données d’entraînement, procédures de test, normes appliquées, déclaration de conformité CE et bien d’autres.

Le fournisseur est l’entité qui développe et met sur le marché un système d’IA. Le déployeur est celui qui utilise ce système dans un contexte professionnel. Les deux ont des obligations distinctes sous l’AI Act — les fournisseurs ont les obligations les plus lourdes en matière de documentation et certification.

Alors que le RGPD est pleinement applicable aujourd'hui, les obligations haut risque de l'AI Act s'appliqueront le 2 décembre 2027 (Annexe III) et le 2 août 2028 (Annexe I). L'enjeu est de mettre à profit ces ~18 mois pour recenser, classer et documenter vos algorithmes.

Les documents générés par Cledaiv sont des aides à la décision de haute qualité qui constituent une base solide pour votre dossier. Pour une validation définitive, un examen par un juriste spécialisé est recommandé. Ce n'est pas un avis juridique.

Cledaiv automatise 80 à 90 % du travail de documentation et d’audit — ce qui était auparavant facturé entre 50 000 et 200 000 € par un cabinet conseil. Cledaiv accompagne la mise en conformité opérationnelle et signale les points de vigilance ; ce n'est pas un service de conseil juridique. Pour les dossiers complexes, l'intervention d'un avocat reste recommandée.

Oui, toutes les données de Cledaiv sont hébergées en Europe, infrastructure sécurisée et conforme RGPD. Nous appliquons le RGPD strictement et ne transférons aucune donnée hors de l’Union européenne. C’est une condition non négociable pour une plateforme dédiée à la conformité réglementaire européenne.

Notre base de données réglementaire est mise à jour quotidiennement via un système RAG (Retrieval-Augmented Generation) qui surveille et indexe en temps réel les publications de l’AI Office EU, de la CNIL, de l’ARCOM et des autres autorités compétentes européennes. Les abonnés sont notifiés automatiquement dès qu’une mise à jour impacte leurs systèmes déclarés.